Remplacement de la procédure « je porte plainte »
Dans le cadre de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS), nous vous informons que le mandat de l’Officier des plaintes, prévu dans la Politique en matière d’intégrité, prendra fin le 7 juin 2025.
Jusqu’à cette date, le formulaire de dépôt de plaintes demeure accessible.
À compter du 21 avril 2025 :
Pour les plaintes à caractère sexuel ou les situations où la sécurité de la personne présumée victime est en jeu, l’Officier des plaintes continuera de faire les signalements requis (ex. DPJ, services policiers).
Pour les autres types de plaintes, une analyse de recevabilité sera effectuée, mais le traitement complet sera assumé par le PILS à partir du 7 juin.
Ces changements s’inscrivent dans l’application de la nouvelle Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, qui vise à offrir un environnement plus sécuritaire et mieux encadré à tous les participants.
Merci de votre collaboration et de votre vigilance dans cette période de transition.
Lien vers le site de l’Officier des plaintes (https://jeporteplainte.ca)
JE DÉNONCE
Remplacement du bouton cliquable « Je porte plainte » par le bouton « Je dénonce » du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport.Le contenu sera en ligne à partir du 7 juin uniquement
Vou pouvez lire l'article du ministère du Toursimes et Loisirs ici
Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) reçoit et analyse les plaintes et les signalements liés à des situations où l’intégrité physique et psychologique des personnes a été atteinte dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport.
Son rôle d’ombudsman lui permet d’avoir un regard neutre et impartial sur les situations qui lui sont rapportées. Notez que le traitement d’une plainte ou d’un signalement par le PILS dépend de la nature et de la gravité des faits rapportés.
Dans plusieurs situations, la première démarche peut être effectuée auprès de votre club, de votre association ou de votre fédération, qui sont souvent les mieux placés pour intervenir rapidement. Le PILS demeure disponible pour analyser toute situation relevant de son mandat et, au besoin, vous orienter vers le recours approprié.
Lien en français : https://www.quebec.ca/tourisme-loisirs-sport/encadrement-gouvernance-gestion-loisir-sport/porter-plainte-sport-loisir
Lien en anglais : https://www.quebec.ca/en/tourisme-loisirs-sport/encadrement-gouvernance-gestion-loisir-sport/report-recreation-sports